Conditions générales de ventes

1. Informations sur le vendeur :

Amélie Barbedienne, entrepreneur individuel, situé au 8 rue Barthel, 77000 Melun, SIRET: 94308572000010, non soumis à la TVA, coordonnées de contact: barbedienne.amelie@gmail.com.
Catherine Barbedienne, entrepreneur individuel, situé au 5 rue saint Louis, 77000 Melun, SIRET: 94303736600011, coordonnées de contact; cath.barbedienne@gmail.com.

2. Caractéristiques des produits ou services :

Vente d'œuvres artistiques uniques et originales, prestations artistiques (ateliers, séance photographiques).

3. Prix :

Indication claire des prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais annexes éventuels (livraison, emballage, etc.).

4. Commande :

Processus de passation de commande, confirmation, modification ou annulation, ainsi que les moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs éventuelles.

5. Modalités de paiement :

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire suite à une prise de contact par mail.

6. Livraison :

Délais, modes et frais de livraison, zones géographiques desservies, transfert de risque, et procédures en cas de retard ou de perte.

7. Droit de rétractation :

Délai légal de 14 jours, modalités d'exercice: contact par mail, procédures de retour et de remboursement: retour à la charge du client, remboursement par virement bancaire une fois le produit récupéré.

8. Garanties légales :

Rappel des garanties légales de conformité et des vices cachés, droits du consommateur, et modalités de mise en œuvre.

9. Responsabilité :

Si livraison et non remise en main propre, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés lors du transport.

10. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus présents sur le site https://www.xn--laparcelledesrves-6tb.com/ (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur du site.

11. Données personnelles :

Collecte, utilisation, protection des données personnelles des clients, droits d'accès, de rectification et d'opposition, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Médiation et litiges :

Possibilité pour le consommateur de recourir à un médiateur en cas de litige, et juridiction compétente en cas de contentieux.

13. Droit applicable :

CGV